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REMUNERATION

La rémunération d'un avocat se compose de 2 parties :

- les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire (par exemple, en matière de divorce, en matière criminelle, etc.),
- les honoraires qui constituent la partie libre de la rémunération d'un avocat.


Le montant des honoraires est libre.

Sauf en cas d'urgence ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération.

1. L’Honoraire « au temps passé » : 

Vous pouvez décider avec nous de nous rémunérer à l’heure. 

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. 
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire. 

2. L’Honoraire « forfaitaire » : 

Vous pouvez, avec notre cabinet convenir au début de notre relation d’une rémunération globale et intangible. 

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures «standard», peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société). 

3. L’honoraire « de résultat » : 

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable

Dans ce cas, notre cabinet perçoit un honoraire « minimum »  (forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat particulier. 

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. 

4. L’Abonnement : 

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à notre cabinet pour des prestations, vous pouvez conclure avec nous un contrat d’abonnement, en général annuel. 

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue. 

En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.