DROIT CIVIL

Droit de la famille

Divorce, séparation, liquidation du régime matrimonial, contentieux après divorce, succession, contentieux devant le Juge aux Affaires Familiales.

 

Droit social

Conseil en droit du travail (conclusions et résiliation du contrat de travail) défense des particuliers et des entreprises devant les juridictions prud’homales (Conseil des prud’hommes, chambre sociale de la Cour, contentieux de sécurité sociale, commission de recours amiable, Tribunal des affaires de la sécurité sociale).

 

Droit des mesures d’exécution

Mesures conservatoires, voies d’exécution, saisie immobilière.

​

Droit des obligations

Droit des contrats, responsabilité contractuelle et délictuelle, droit de la vente (vice caché), indemnisation du préjudice corporel.

​

Droit commercial et des sociétés

Création d’entreprise – cession de parts sociales – cession de fonds de commerce.

Procédures collectives, recouvrement de créances, assistance devant le Tribunal de Commerce, droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence.

 

Droit immobilier

Droit des baux (habitation, commerciaux) droit de la propriété, contentieux immobiliers, vente immobilière.

​

Mandataire sportif

Droit du sport, négociation et conclusions de contract.

​

Dans l’ensemble de ces cas, le cabinet JGM vous assistera et sera le conseil à vos côtés.